ÉTUDES DE CAS

Contentieux des affaires

Avis en ligne

Une société leader du courtage en assurance a constaté des avis très négatifs et stéréotypés sur une plateforme d’avis en ligne gérée par l’un de ses concurrents. YL Avocats constate (i) de nombreuses incohérences sur les avis rendant impossible la compréhension de la notation et (ii) que la plateforme d’avis en ligne ne respecte pas la réglementation Française.

Contentieux pénal général

Infraction de presse et cyber harcèlement

Un chef de service hospitalier est mis en cause pour une infraction de presse à la suite d’une intervention télévisée. Le client subit en parallèle une campagne de harcèlement et de menaces en ligne. Notre cabinet est saisi de sa défense pour les différentes problématiques. Une stratégie de communication de crise en mise en place.

Contentieux pénal général

Crime organisé

Une personne est suspectée d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un assassinat. Les faits sont fermement contestés. Le cabinet assiste le client dès le début de la garde à vue. La défense dépose une requête en dépaysement compte tenu des particularités du dossier, laquelle est acceptée par la Cour de cassation.

Contentieux pénal général

Cold case (affaire « Bardon – Kulik»)

Le cabinet YL Avocats assiste le seul accusé d’une des affaires criminelles les plus emblématiques de ses trente dernières années. Après la condamnation en première instance, le cabinet obtient la remise en liberté du client et sollicite le dépaysement de l’affaire, ce qui est accepté par la Cour de cassation.

Contentieux pénal d'exception

Terrorisme (affaire des « Barjols »)

Un jeune majeur est interpelé par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure pour un projet d’association malfaiteurs terroriste. Il lui est reproché d’avoir fomenté un projet d’attentat envers le Président de la République. Après plusieurs années d’instruction, une remise en liberté rapide par la chambre de l’instruction, le cabinet a obtenu la relaxe du client devant le Tribunal correctionnel. Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe.

Contentieux pénal des affaires

Détournement de fonds publics

Le cabinet YL Avocats assiste un ancien notaire dans l’affaire dite des « biens mal acquis » d’une république d’Afrique Centrale. Il est reproché notamment au client une complicité de détournement de fonds publics. Le cabinet a sollicité diverses demandes d’actes et saisi la chambre de l’instruction d’une requête en nullité de la mise en examen.

Contentieux pénal des affaires

Corruption publique

Le dirigeant d’une importante société d’agents de recherches privées a été mis en examen pour des faits, notamment, de corruption d’agent public. YL Avocats est saisi afin de défendre ce dirigeant placé en détention provisoire. Après une remise en liberté rapide par la chambre de l’instruction, le cabinet a déposé une question prioritaire de constitutionnalité et une requête en nullité de la mise en examen.

Contentieux pénal d'exception

Crime de guerre

A la suite d’un travail coordonné entre la Fédération internationale pour les droits humains (« FIDH »), la Ligue des droits de l’homme et le centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, un ancien porte-parole du groupe armé syrien Jaysh Al Islam a été mis en examen en janvier 2020 pour complicité de disparitions forcées, crimes de guerre, torture et complicité de ces crimes.

Contentieux pénal d'exception

Projet d’attentat

Dans le cadre de l’affaire dite de l’attentat contre l’Elysée, YL Avocats est intervenu en défense. Nous avons très vite identifié un problème de loyauté dans la recherche des preuves considérant que l’action coordonnée de la cyber infiltration et de l’infiltration physique avait contribué à donner du relief au projet d’attentat et poussé un mineur à s’associer au projet.

Contentieux pénal des affaires

Complicité de corruption

La sœur d’un dirigeant d’un fonds d’investissement est mise en examen pour complicité de corruption privée, blanchiment de corruption privée et recel de corruption privée pour des montants de plusieurs millions d’euros. Des biens sont saisis dans le cadre de l’instruction. Nous avons obtenu l’annulation de tous les chefs de mis en examen en lien avec la corruption.

Contentieux pénal des affaires

Infraction au droit de la concurrence

Un dirigeant d’une grande société est mis en examen pour participation à une infraction en droit de la concurrence (article L420-6 du code de commerce). YL Avocats a une connaissance importante des dossiers impliquant des sous-jacents en droit de la concurrence et est très au fait de la compétence nouvelle du pôle financier en matière d’infraction de concurrence.

Contentieux pénal général

Abus de confiance & Financement de terrorisme

Une mère de famille est mise en examen pour abus de confiance et financement de terrorisme. Il lui était notamment reprochée d’avoir envoyé de modestes sommes d’argent à sa fille partie alors qu’elle était mineure et sous l’emprise d’un individu radicalisé. YL Avocats assure sa défense et a déposé lors de la phase d’instruction une requête en annulation.

Contentieux pénal général

Cyber Harcèlement (affaire « Mila »)

Dans le cadre du procès de l’affaire Mila, YL Avocats représentait l’un des mis en cause. Ce dernier était prévenu des infractions de cyberharcèlement et menace de mort. Notre cabinet a constaté une irrégularité dans la procédure de garde à vue et obtenu à l’audience l’annulation de l’intégralité de la garde à vue. Nous avons obtenu la relaxe des faits de menace de mort.

Contentieux des affaires

Conflit entre associés

Une société de conseil voit l’une de ses filiales qu’elle détient majoritairement et dont elle est présidente, verrouiller son fonctionnement et tenter de la racheter. Il existait un blocage humain et dans les process entre la société mère et la filiale. Notre cabinet pilote les négociations pour redessiner le pacte d’actionnaires.

Contentieux des affaires

Conflit entre associés

Un professionnel de santé est en conflit avec son associé. Dans le contrat d’association qu’il a signé, une clause de non-concurrence et de réinstallation est insérée. Le cabinet YL Avocats intervient pour défendre les intérêts de l’associé débiteur de cette clause.

Contentieux des affaires

Perte exploitation

Une importante société dispose d’une succursale à proximité des travaux du Grand Paris Express. Les travaux impactent sérieusement l’activité et le chiffre d’affaires. A la suite du refus de la commission d’indemnisation du Grand Paris Express, notre cabinet est saisi pour accompagner le client et être indemnisé des préjudices subis.

Contentieux des affaires

Concurrence déloyale

Une société de courtage en assurance en ligne faisait l’objet d’avis en ligne négatifs et troublants sur un site créé par un concurrent. Nous avons déposé une assignation à brève délai afin que le tribunal de commerce se saisisse rapidement au fond des violations identifiées par notre cabinet. Nous avons obtenu la mise en règle du site avec la loi.

Contentieux des affaires

Inexécution contractuelle

Une société d’import / export en Chine avait commandé du matériel médical dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 (trois millions de thermomètres). La société cocontractante avait encaissé une importante provision mais n’avait jamais livré les thermomètres et n’avait plus jamais répondu. Nous avons obtenu le recouvrement intégral de la créance.

Contentieux des affaires

Concurrence déloyale

Une société disruptive dans le secteur des syndics de copropriété est assignée en référé par une association représentative de syndics de copropriété traditionnels afin de faire cesser une campagne de publicité, notamment dans les bouches de métro et de réparer un préjudice allégué important. Saisis en défense, nous avons obtenu gain de cause.

Contentieux des affaires

Concurrence déloyale

Une société leader sur le marché funéraire a constaté un détournement soudain d’une partie de sa clientèle dans le sillage du départ de l’un de ses collaborateurs au bénéfice d’un concurrent situé dans son secteur géographique. Nous avons mis fin à la pratique litigieuse et obtenu réparation des préjudices.